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Septembre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Guide des droits et démarches administratives en ligne 

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1. Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2017
Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER, Jean-Luc ROUAN, Sophie ESTEULLE, Isabelle RIUDAVETZ. Absents : Colette COCA, Didier LEGER, Mathieu...
2. ORDRE DU JOUR du conseil exceptionnel du 18 septembre 2017
1) Aide aux territoires sinistrés par l’ouragan IRMA 2) Acceptation de la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2017 dans la forêt communale de la Rouère 3) Embauche de Mr Christophe Tolsau
3. ORDRE DU JOUR du conseil du 4 septembre 2017
1) Autorisation d’ester en justice 2) Autorisation d’être représenté par Maître Marine Chatry-Lafforgue 3) Autorisation de proposer un emploi à Mr Christophe Tolsau 4) Désignation des personnes qui seront en charge du suivi de l’étude du...
4. ORDRE DU JOUR du conseil du 3 juillet 2017
1) Autorisation d’admettre en non-valeur la dette de Mr Leal au titre de la location de l’ancienne épicerie ; montant 3118,01 € 2) Autorisation de verser à Mme Denise Valle les indemnités d’élections versées par la Préfecture pour les élections...
5. ORDRE DU JOUR du conseil du 22 mai 2017
1) Désignation du Régisseur Principal et du Régisseur Titulaire 2) Incorporation dans le domaine communal de parcelles forestières (classées biens vacants et sans maître) 3) Autorisation de demander l’intervention du Service Archives du Centre de Gestion...
6. ORDRE DU JOUR du conseil du 26 AVRIL 2017
Autorisation de contracter l'emprunt étudié lors du vote du budget prévisionnel
7. ORDRE DU JOUR du conseil du 3 AVRIL 2017
1) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2017 2) Budget communal primitif 2017 - vote des taux des taxes locales - vote du régime indemnitaire du personnel communal - vote des subventions aux associations - vote du budget primitif 2017 3) Budget primitif CCAS...
8. ORDRE DU JOUR du conseil du 6 mars 2017
1) Approbation du compte administratif communal 2016 2) Approbation du compte de gestion communal du receveur 2016 3) Approbation du compte administratif CCAS 2016 4) Approbation du compte de gestion CCAS du receveur 2016 5) Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement de la commune...
9. ORDRE DU JOUR du conseil du 6 février 2017
1) Demande de subvention FDAL pour la sécurisation de différentes routes sauratoises 2) Demande de subvention DETR et de subvention FDAL pour l’aménagement d’une nouvelle salle de classe au premier étage de l’école, la rénovation énergétique...
10. ORDRE DU JOUR du conseil du 12 décembre 2016
1) Autorisation de signer l’avenant au contrat de prévoyance collective, maintien de salaire 2) Approbation de l’aménagement de la forêt communale de Saurat, période 2017-2036 3) Présentation du Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services...
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