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Avril 2018
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Compte rendu du conseil du 3 avril 2018

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI,          Bernard LAGARDE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Isabelle RIUDAVETZ, Didier LEGER, Sophie ESTEULLE, Jean-Marc ANDRIEUX.

 

Absents : Rémy PISTRE, Jean-Luc ROUAN, Colette COCA, Clotilde SARAILLER, Mathieu GALY.

 

Procurations : Jean-Luc ROUAN à Didier LEGER,

            Clotilde SARRAILLER à Sophie ESTEULLE,

            Mathieu GALY à Anne Marie BASSERAS,

            Colette COCA à Jean-Luc PIALAT.

 

Votants : 14

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h38.

        

 Jean-Luc PIALAT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Le compte-rendu du conseil municipal du 05 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

 

ORDRE DU JOUR :

1)      Budget communal primitif 2018

         - vote des taux des taxes locales

         - vote des subventions aux associations

         - vote du budget primitif

2)   Budget primitif CCAS 2018

3)   Mise à jour des restes à réaliser 2017

4)   Adhésion à l’Office de Tourisme intercommunautaire des Pyrénées Ariègeoises

5)   Acquisition d’un nouveau logiciel pour gérer le site de la mairie

6)   Maitrise des consommations d’énergie en éclairage public

7)   Appréciation du Projet Régional de Santé (PRS)

8)   Vente de parcelles forestières

9)   Motion pour l’accueil des Migrants

10) Finalisation du Plu de Saurat et PLUI

11) Sécurisation de la Route d’Eychervidal

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

1)      Eglise de Saurat

2)      Antenne Free,

3)      Chaîne de solidarité

 

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1)        BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2018

 

a.         VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Madame le Maire indique qu’à l’exception de la DGF, les différentes dotations 2018 ne sont pas encore connues et que la baisse de la DGF fait craindre une baisse plus générale.

 

C’est pourquoi, elle propose d’étudier l’opportunité d’une augmentation des 3 taxes locales, et distribue trois propositions : la première sans modification des taux, la deuxième avec une hausse de 1% des 3 taxes, la dernière avec une hausse de 2% des 3 taxes 

Cette dernière simulation est tout de suite abandonnée. La deuxième proposition n’augmenterait le revenu de la commune que de 4230 € ; il doit être possible de chercher à économiser 4230 € sur un poste du budget. 

D’autre part, les membres de la liste « Saurat 2020 » s’étaient engagés à contenir la pression fiscale pendant leur mandature.

 

Après discussion, Madame le Maire propose en conséquence de ne pas modifier les taux des 3 taxes locales votés en 2017 :

 

            Taxe d’habitation :     15.32 %

            Taxe foncière :                       21.64 %

            Taxe foncière non bâti :         106.70 %

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 11                             CONTRE : 0                        ABST : 3

 

 

 

b.      VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire indique qu’elle a reçu de nombreuses demandes d’aides d’associations ou organismes extérieurs à Saurat mais que les recettes limitées de la commune ne permettent pas d’y répondre favorablement.

Cependant, elle propose de faire une exception pour l’Ensemble Instrumental de l’Ariège, qui le 23 mars, a préparé avec tous les enfants de l’école, dès le matin, puis présenté à 18h30 un spectacle drôle et poétique « La Fanfare du Roi » alliant musique, vidéo et théâtre.

Les associations de la commune ont communiqué leurs comptes 2017 et leurs projets 2018.

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de soutenir les différentes associations qui proposent tout au long de l’année des animations variées créant ainsi un lien social.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une dotation globale de 18 980 € répartie selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATION

MONTANT

Association Communale de Chasse

250 €

ADAVS

800 €

Spectacles et Contes

2900 €

Comité des Fêtes

6 000 €

Groupe Folklorique sauratois

850 €

Festen’Oc

4000 €

Gymnastique sauratoise

 

2000 €

Prat Informatique Communal

800 €

Parents élèves

300 €

Coopérative scolaire

500 €

Truite Sauradelle

200 €

Anciens combattants

100 €

Ensemble Instrumental de l’Ariège

230 €

Patrimoine Saurat Village Rue

50 €

TOTAL

18 980 €

 

POUR :          11                               CONTRE : 0                        ABST : 3

 

 

c.       VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2018

Madame le Maire présente les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement.

Elle propose en particulier d’inscrire 285 000 € en charges de personnel (supérieur aux charges 2017) malgré la baisse du nombre d’agents communaux : d’une part, les rémunérations des agents territoriaux de la catégorie C doivent être revalorisées en 2018 : d’autre part, un agent de Saurat sera absent 3 mois pour des raisons de santé à partir de Mai et devra être remplacé ; et enfin, le système des primes et indemnités s’applique maintenant à tout le personnel municipal.

 

Monsieur Jean-Marc ANDRIEUX regrette qu’on « équilibre » obligatoirement le budget fonctionnement en s’inscrivant l’excédent des recettes sur les dépenses en Charges Exceptionnelles et souhaite que l’on inscrive une partie de cet excédent en virement à la section investissement.

Madame le Maire indique qu’elle préfère ne pas anticiper et qu’effectivement cet « excédent supposé » sera une des composantes du résultat (positif) de fonctionnement 2018 et sera affecté en recettes d’investissement lors du vote du compte administratif 2018 (en mars 2019).

 

Madame le maire présente alors les dépenses et les recettes de la section d’investissement. Le solde d’excédent d’investissement (2016-2017), l’excédent de fonctionnement 2017,le remboursement de la TVA sur investissement qui ont été importants, et les versements attendus des subventions promises pour ces différents investissements par l’Etat, la Région, le Département et le PNR constituent un total de recettes permettant d’inscrire en particulier 160 000 € de dépenses d’investissement en réseau de voirie.

Madame Isabelle RIUDAVETZ demande que le suivi des demandes et versements des subventions soit réalisé sur un tableau Excel.

 

Madame le Maire présente alors la section de fonctionnement et la section d’investissement intégrant toutes ces décisions :

Section

Total Dépenses

Total Recettes

Fonctionnement

801 640

801 640

Investissement

430 440

430 440

 

Madame le Maire soumet le budget communal primitif au vote :

POUR : 13                            CONTRE : 1                                    ABST : 0

 

 

2 )  BUDGET PRIMITIF CCAS 2018

Madame le Maire indique que les résultats de fonctionnement du CCAS s’élevant à 495.16 € en 2017, il est nécessaire de lui allouer des sommes supplémentaires pour que le CCAS puissent répondre aux aides sollicitées : elle ajoute que suite à un incendie, les aides attribuées seront certainement plus importantes en 2018, aussi elle propose de verser 4 000 € au CCAS dont les recettes de fonctionnement s’élèveront ainsi à 4 495.16 €.

 

Les dépenses de fonctionnement seront réparties comme suit :

-          Taxe foncières                          750.00 €

-          Cotisations URSSAF                 50.00 €

-          Aides                          3 695.16 €

 

Madame le Maire soumet le budget au vote :

POUR : 14                            CONTRE : 0                        ABST : 0

 

3)  MISES A JOUR DES « RESTES A REALISER »

Madame le Maire rappelle que le Percepteur arrête le paiement des factures d’investissement d’un exercice au 15 décembre ; les factures d’investissement 2017 reçues à la mairie après cette date constituent « les Restes à Réaliser » à inscrire dans le compte administratif de la commune 2017.

 

Certaines de ces factures (escalier extérieur à l’école, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques … au presbytère) n’étaient pas parvenues au moment où on préparait le compte administratif 2017, les restes à réaliser avaient été insuffisamment évalués. Madame le Maire indique qu’il convient de les compléter et d’inscrire 85 835.47 € dans les Restes à Réaliser du Compte Administratif 2017.

 

Madame le Maire soumet cette correction au vote :

POUR : 14                             CONTRE : 0                        ABST : 0

 

 

4)      ADHESION A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE DES PYRENEES ARIEGEOISES

Madame le Maire indique que depuis le 1er janvier 2017, les Offices de Tourismes Donezan – Vallées d’Ax – Tarascon Vicdessos sont devenues l’Office de Tourisme des Pyrénées Ariégeoises qui nous invite à en être partenaire et propose deux formules de cotisation pour être adhérent.

 

La formule 2, qui ajoute des services à la carte, semble être plus utile à une commune plus importante que Saurat.

 

La formule 1 (30 €) correspond bien aux besoins de Saurat. Elle permettra à la commune de participer au développement de la destination touristique en soutenant les actions de l’Office de Tourisme, de participer à son Assemblée Générale et de voter.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Office de Tourisme des Pyrénées Ariégeoises et de choisir la formule 1.

La Conseil Municipal, ouï l’exposé, et vote :

POUR : 14                            CONTRE : 0                        ABST : 0

 

 

5)      ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL POUR GERER LE SITE DE LA MAIRIE

Le logiciel utilisé pour gérer le site internet de la commune est ancien et souvent difficile à utiliser.

 

Après des recherches effectuées par Madame Sophie ESTEULLE, Madame le Maire propose de le remplacer par un logiciel plus facile à manier, permettant une présentation plus lisible, et compatible avec les tablettes et les smartphones.

 

A partir du devis reçu, Madame le Maire propose d’accepter :

-          La prestation « Offre Primo » (création et intégration graphique, et les développements techniques)                                                     990 € HT

-          Certaines prestations optionnelles :

o   Assistance à l’utilisation du site                    350 € HT

o   Mise en place du « https »                            375 € HT

Soit un total TTC de 2058 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14                            CONTRE : 0                        ABST : 0

 

6)      MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE EN ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire indique que l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit est un dispositif simple, fiable et bon marché pour engendrer des économies d’énergie et des économies financières.

Cette pratique présente également l’avantage de diminuer la pollution lumineuse nocturne et d’améliorer ainsi le respect des rythmes écologiques.

Les officiers de la gendarmerie et du SDIS qui animaient une réunion de formation sur ce thème ont bien affirmé que dans les communes qui avaient choisi de mettre en place cette extinction nocturne, même si l’éclairage public ne remplissait plus son rôle « supposé » d’amélioration de la sécurité routière et de la sécurité des biens des personnes, le nombre d’accidents de la route et le nombre de vols et de violences n’avaient pas augmenté.

 

C’est pourquoi Madame le Maire indique qu’elle a demandé au SDE 09 d’étudier le projet de mise en place d’une coupure de l’éclairage public une partie de la nuit. Cela nécessiterait la mise en place d’une horloge astronomique de programmation annuelle qui piloterait les horaires d’allumage et d’extinction tout au long de l’année sur les 6 postes de commande de la commune (coût : 6 x 400 € = 2 400 €) permettant l’économie annuelle de près de 50% soit 4 158 €.

Madame le Maire ajoute que cette démarche doit d’abord être expliquée et discutée avec tous les Sauratois et ne peut pas se faire sans eux.

 

Elle propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager la faisabilité de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 10                            CONTRE : 3                        ABST : 1

 

 

7)      APPRECIATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE (PRS)

La loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé la mission d’animation territoriale conduite par l’ARS par le renouvellement des espaces et instances de démocratie sanitaire et la territorialisation et la politique de la santé.

 

Après l’installation de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) à l’échelle de la Grande Région Occitanie et la mise en place des Conseils Territoriaux de Santé (CTS), il convient d’arrêter le Projet Régionale de Santé (PRS) définissant les objectifs pluriannuels de l’ARS.

 

Madame le Maire indique qu’elle a envoyé aux conseillers municipaux un plan détaillé du PRS de la région Occitanie ainsi qu’un lien pour le consulter sur le site de la Région.

 

Elle donne alors lecture des principaux points de ce projet qui veut apporter des réponses concrètes aux besoins des 6 millions de personnes qui vivent dans la région Occitanie, qui a la volonté de mieux prendre en compte les besoins des personnes les plus vulnérables et d’agir plus efficacement pour réduite les inégalités de santé.

 

Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux de remercier l’ARS Occitanie d’avoir élaboré ce bon PRS et d’attester qu’ils l’approuvent complètement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14                            CONTRE : 0                        ABST : 0

8)      VENTE DE PARCELLES FORESTIERES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’acquisition de parcelles forestières reçue d’un administré.

 

Elle rappelle que les parcelles demandées ont été acquises récemment suite à une procédure de régularisation de biens vacants et sans maître, qu’elles ne font donc pas partie du patrimoine historique de la commune et peuvent donc être vendues.

 

Elle rappelle aussi que la commune participe à l’élaboration d’un schéma intercommunal dessertes forestières porté par la Communauté de Communes de Tarascon. Ce schéma prévoit de désenclaver le massif de Carlong et le Col d’Ijou, zone dans laquelle se trouvent la plupart des parcelles concernées par la vente. L’ONF et des acteurs privés comme cet administré pourraient être associés au projet.

 

D’autre part, Madame le Maire ajoute que la commune s’est engagée dans une démarche de recomposition des propriétés forestières avec l’objectif d’améliorer l’exploitation par la création d’une association foncière et une gestion mutualisée par exemple.

La vente des parcelles visant à remembrer la propriété forestière du demandeur constituerait un premier acte dans ce sens, et il pourrait être également associé au projet de gestion mutualisée.

 

Madame le Maire propose aux conseillers de vendre à cet administré les parcelles cadastrées :

 

-          Section A n° 3026,

-          Section D n° 891 et 899,

-          Section E n°622, 813, 849, 860, 861, 871, 1074 et 2799

 

au prix déterminé par les domaines soit 800 € l’hectare.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13                            CONTRE : 0                        ABST : 1

 

 

Et  mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces découlant de cette décision.

 

9)       MOTION POUR L’ACCUEIL DES MIGRANTS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter et signer la motion suivante :

Le Conseil Municipal de Saurat entend relayer l’inquiétude des nombreuses associations, de Médecins du Monde en passant par Emmaüs, RESF (Réseau Education Sans Frontières) et la Ligue des Droits de l’Homme qui ont dénoncé le durcissement annoncé dans le projet de loi Collomb.

 

Quelques mesures protectrices, comme des améliorations dans l’accès à des titres pluriannuels d’une partie des réfugiés ou l’extension de la réunification familiale pour les frères et sœurs des réfugiés sont apportées.

 

Mais le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, entérine un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

 

Ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

 

Le doublement de la durée de la rétention administrative et la prolongation des gardes à vue, le raccourcissement du délai de recours, et le traitement des mineurs isolés considérés comme étrangers avant d’être considérés comme mineurs en violation avec la convention des Droits de l’Enfant font partie des mesures profondément préoccupantes.

 

L’Ariège a bénéficié depuis des décennies de l’apport de réfugiés venant de toute l’Europe ou d’ailleurs qui ont largement contribué au développement de secteurs économiques locaux.

 

Envisagées dans une perspective de développement local, l’arrivée et l’insertion de cette population représentent bien plus une chance qu’une charge.

 

Nous réaffirmons donc que nous ne pouvons pas faillir au devoir de solidarité et d’accueil.

POUR : 14                            CONTRE : 0                        ABST : 0

 

 

10)  FINALISATION DU PLU DE SAURAT ET PLUI

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2017 qui dote la Communauté de Communes du Pays de Tarascon de la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal ».

 

La commune de Saurat doit délibérer en vue de la poursuite par la Communauté de Communes du Pays de Tarascon des procédures d’évolution des documents d’urbanisme en cours au moment du transfert de la compétence.

 

Madame le Maire précise que le contrat relatif à cette procédure est transféré de plein droit à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.

 

Madame le Maire propose d’acter la reprise de la procédure suivante :

 

- Commune de Saurat : Révision du Plan Local d’Urbanisme / Mise en conformité PADD arrêté,

 

La prise d’effet de la reprise de la procédure aura lieu dès l’intervention de la délibération en ce sens de la commune de Saurat.

 

Madame le Maire propose également qu’une convention entre la Communauté de Communes et la commune de Saurat soit mise en place pour organiser les modalités d’exécution de la poursuite de cette procédure.

 

Elle en présente le contenu.

 

Après débat, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

 

            - la poursuite de la: Révision du Plan Local d’Urbanisme actuellement au stade de mise en conformité PADD arrêté pour la commune de Saurat,

            - de l’habiliter à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon ayant pour objet les modalités d’exécution de la poursuite des procédures des documents d’urbanisme,

            - de l’habiliter à entamer l’ensemble des démarches et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

 

Madame le Maire met sa proposition au vote :

POUR : 14                            CONTRE : 0                                    ABST : 0

 

 

11)  SECURISATION DE LA ROUTE D’EYCHERVIDAL

Madame le Maire rappelle qu’il faut élargir la route d’Eychervidal pour en permettre l’accès au véhicule des pompiers, des gendarmes et du Samu.

Le propriétaire d’une grange qui pourrait être démolie pour cela propose en contrepartie de pouvoir acheter le chemin rural qui passe devant sa ferme 

Madame le Maire propose d’entreprendre les formalités pour le déclassement de ce chemin, déclassement préliminaire à sa vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 12                            CONTRE : 0                                    ABST : 2

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 –  Eglise de Saurat :

Des travaux conservatoires urgents seront entrepris dans l’église de Saurat : remplacement d’une poutre, rénovation de l’installation électrique du chœur, de la sacristie et de l’éclairage central, suppression des gouttières de la toiture.

 

2 –  Antenne Free :

La mairie continue à étudier le projet d’implantation d’une antenne Free, face au relais de Montoulieu. Elle demande à la commerciale, Madame Mélisa Ducousso, de rechercher encore un terrain communal, le plus éloigné possible des habitations et des granges, et elle refuse que Free « affirme » ne pas pouvoir tirer un câble électrique sur plus de 400m.

 

3 –  Chaîne de solidarité :

Un Sauratois a tout perdu : sa cabane a brulé. Une chaine de solidarité se met en place. Il s’agit en particulier :

-          D’acheter un « panier alimentaire hebdomadaire » à l’épicerie qui sera apporté au destinataire par la boulangère le vendredi après-midi, en même temps que le pain,

-          De financer et d’aider la reconstruction de la cabane.

Des dons peuvent être déposés dans une enveloppe dans la boite aux lettres de la mairie.

La séance du conseil municipal est close à 22h58.

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