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Mai 2018
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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comte rendu du conseil municipal du 5 mars2018

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI,

Bernard LAGARDE, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT,

Clotilde SARRAILLER, Isabelle RIUDAVETZ, Didier LEGER, Mathieu GALY,

Jean-Marc ANDRIEUX.

 

Absents : Colette COCA, Sophie ESTEULLE, Arrivée de Jean-Luc ROUAN à 20h42.

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

                         Sophie ESTEULLE à Isabelle RIUDAVETZ

Votants : 15

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h35.

Mr Didier Léger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2018 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- 17) Impasse André Laborde

- 18) Vote du calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents communaux

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

1)   Approbation du compte administratif communal 2017

2)   Approbation du compte de gestion communal du receveur 2017

3)   Approbation du compte administratif CCAS 2017

4)   Approbation du compte de gestion CCAS du receveur 2017

5)   Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement de la commune 2017

6)   Affectation de l’insuffisance des comptes d’investissement de la commune 2017

7)   Autorisation de payer l’indemnité du percepteur

8)   Autorisation de participer au financement du FUH

9)  Autorisation de participer aux dépenses de Saint-Jean-de-Verges pour la tenue de l’état-civil et l’exercice des actes de police des funérailles

10) Autorisation de renouveler la convention d’adhésion au service de remplacement du CDG

11) Autorisation de demander une subvention au PNR pour la réalisation du projet « Fleurs d’ornement, bonnes graines et herbes folles »

12) Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement du compte administratif du CCAS 2017

13) Déclassement d’un chemin communal

14) Autorisation d’accorder une subvention à l’Ensemble Instrumental de l’Ariège

15) Autorisation de supprimer un poste d’agent technique communal

16) Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

17) Impasse André Laborde

18) Vote du calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents communaux

QUESTIONS DIVERSES

 1)  Aire de grand passage

 2)  Elaboration du schéma directeur de voirie forestier

 3)  Réunion sentiers de la vallée de Saurat

 4)  Appareil distributeur de pain

5)  La Croix Rouge

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

 

 

1)    APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2017 :

 

A partir des tableaux distribués et des informations supplémentaires fournies par Monsieur Jean-Luc Pialat, Madame le Maire fait remarquer que la section fonctionnement fait apparaître un résultat positif : + 128 137,62 € inférieur à celui de 2016 (- 33 %). L’excédent s’explique d’abord par le souci permanent de tous de maîtriser ces dépenses de fonctionnement. Sa diminution par rapport à 2016 est liée à la hausse générale des coûts des biens et des services.

Globalement, les dépenses engagées coïncident avec les dépenses budgétées. Et cette année encore, une grosse facture de réparation de matériel roulant (pont du camion et embrayage du tracteur) a pu être enregistrée en investissement et non en fonctionnement car elle permettait de prolonger la durée de vie du véhicule d’une manière conséquente.

Les recettes de fonctionnement sont égales à celles qui avaient été budgétées à l’exception de trois qui ont été légèrement plus importantes que prévu : il s’agit du remboursement de rémunération de personnel (cas de Mr Puiseux) (+ 4 984 €), des taxes additionnelles aux droits de mutation (+ 5 233 €), de la dotation de solidarité rurale (+ 11 412 €) et de produits exceptionnels divers (+ 5 860 €).

La section investissement fait apparaître un résultat négatif de – 35 748,35 €.

Il faut noter que d’une part dans les recettes d’investissement du compte administratif :

   - le solde d’exécution d’investissement reporté 2016 n’apparaît pas (+ 129 529,11 €), et que des subventions attendues n’ont pas toutes encore été versées (- 17 000 €).

Et d’autre part, la commune a réalisé de nombreux et importants investissements en particulier :

   - l’école (aménagement d’une nouvelle salle de classe, d’une salle pour l’ALAE, l’adaptabilité aux différents handicaps…) :               218 578 €

   -  le presbytère (aménagement d’un appartement au premier étage et travaux pour faire un bâtiment économe en énergie) :                  103 800 €

   -  la voirie :                     119 400 €

   - travaux de soutènement au cimetière de Saurat

et implantation d’un columbarium :               29 640 €

   - différents matériels (réciprocateur, lame pour déneigement) :     10 840 €

   - travaux entretien du petit patrimoine (bascule, chapelle ouest…) :     12 786 €

 

Globalement, l’excédent s’élève à + 92 389,27 €.

 

Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Monsieur Pialat soumet au vote le compte administratif communal 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 2

 

2)    APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL DU RECEVEUR 2017 :

Monsieur Pialat soumet au vote le compte de gestion communal du receveur conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

3)    APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2017 :

A partir du tableau distribué, Madame le Maire indique que la section fonctionnement du CCAS fait apparaître un solde positif de + 495,16 €.

Elle fait remarquer que les demandes d’aide ont été sensiblement les mêmes qu’en 2016.

Elle ajoute qu’il sera nécessaire lors du vote du budget primitif 2018 de la commune de virer des ressources nouvelles au CCAS afin qu’il puisse faire face à ses différentes dépenses.

Monsieur Pialat soumet au vote le compte administratif CCAS 2017.

Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

4)APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CCAS DU RECEVEUR 2017 :

Monsieur Pialat soumet au vote le compte de gestion CCAS 2017 du receveur conforme au compte administratif CCAS.

Madame le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

5)    AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DES COMPTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 2017 :

L’excédent de fonctionnement global 2017 (+ 128 137,62 €) sera affecté en recettes d’investissement 2018 et mis en réserve (c/1068). Il permettra ainsi le financement d’une partie des investissements 2018.

Madame le Maire soumet la proposition au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

6 )  AFFECTATION DE L’INSUFFISANCE DES COMPTES D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE 2017 :

L’insuffisance des comptes d’investissement 2017 de la commune (- 35 748,35 €) viendra en diminution du solde d’investissement reporté 2016.

Madame le Maire soumet la proposition au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

7 )  AUTORISATION DE PAYER L’INDEMNITÉ DU PERCEPTEUR :

Madame le Maire indique qu’elle sollicite régulièrement le comptable du Trésor pour des conseils, et des analyses financières.

Monsieur Rémy Pistre s’interroge sur l’obligation de payer une indemnité au percepteur et communique au conseil municipal la réponse du Ministère de l’Economie et des Finances à une question écrite posée par un député.

Il en ressort que « l’indemnité de conseil ne rémunère pas le service rendu par la Direction Générale des Finances Publiques (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des recettes, tenue et réédition des comptes…), service qu’elle rend avec une égale qualité à l’ensemble des collectivités territoriales, mais elle est la contrepartie de l’engagement et de l’investissement personnel du comptable en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l’Etat ».

Madame le Maire indique les « services supplémentaires » du percepteur lors de l’analyse du compte administratif, et de la préparation du budget primitif.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à lui verser 411,53 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 9 CONTRE : 2 ABST : 4

 

8)  AUTORISATION DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DU FUH :

Madame le Maire rappelle que le FUH répond aux difficultés rencontrées par des personnes dans le domaine du logement (paiement des loyers, factures de chauffage…) et que des Sauratois ont pu en bénéficier en 2017. Elle indique que le Conseil Départemental a sollicité une contribution de financement au dispositif FUH de 1 378 € et propose de verser cette somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 1

 

 

    9)  AUTORISATION DE PARTICIPER AUX DÉPENSES DE SAINT-JEAN-DE-VERGES POUR LA TENUE DE L’ÉTAT-CIVIL ET L’EXERCICE DES ACTES DE POLICE DES FUNÉRAILLES :

La commune de Saint-Jean-de-Verges dispose sur son territoire du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d’Ariège. De ce fait, elle traite tous les actes d’état civil et de police funéraire qui interviennent dans cet hôpital à vocation départementale.

Madame le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 soumet les communes dont les habitants représentent plus de 1 % des parturientes ou plus de 1 %  des personnes décédées au CHIVA, dans

la commune de Saint-Jean-de-Verges, dont la population est inférieure à 10 000 habitants, à une contribution financière. Or, sur les 534 décès enregistrés au CHIVA en 2017, sept concernent des personnes domiciliées à Saurat, soit 1,31 %.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser 478 € (7 x coût d’un acte d’état civil, soit 68,30 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 3 CONTRE : 2  ABST : 10

 

     10) AUTORISATION DE RENOUVELER LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CDG :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la création d’un service de remplacement par le CDG, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier aux absences de courte durée du personnel moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d’Administration de cet établissement. Ce coût horaire a été fixé à 19 € par la commission administrative paritaire du CDG de l’Ariège réunie le

14 février dernier.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention d’adhésion au service de remplacement du CDG de l’Ariège et d’inscrire au budget primitif de fonctionnement de la commune les crédits correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

    11) AUTORISATION DE DEMANDER UNE SUBVENTION AU PNR POUR LA RÉALISATION DU PROJET « FLEURS D’ORNEMENT, BONNES GRAINES ET HERBES FOLLES » :

Madame le Maire indique qu’une subvention au titre de TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) peut être demandée auprès du PNR pour 2 176 € pour la réalisation du projet « Fleurs d’ornement, bonnes graines et herbes folles » qui réunira les enfants de l’école, deux agents des services municipaux, les conseillers municipaux, les membres de deux associations du village, et des habitants experts en botanique.

Le coût des « matériels » nécessaires à ce projet (bacs potagers, bacs à fleurs, petits outils de jardinage…) s’élève à 2 721 € HT. Ils seront autofinancés pour 544 €. Les fleurs et les plantes seront à la charge de la commune et de l’ALAE.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter cette subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

  12) AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2017 :

Madame le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement du compte administratif CCAS 2017 (+ 495,16 €) en recettes de fonctionnement 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

     13)  DECLASSEMENT D’UN CHEMIN COMMUNAL :

Madame le Maire indique que Monsieur Jacques Blazy domicilié à Peyralade demande le déclassement de la partie du chemin communal qui traverse sa propriété et passe devant sa maison à partir du chemin des Rives jusqu’au chemin qui descend à Pont d’Abène. Il propose en échange de donner la grange située sur la parcelle cadastrée section A numéro 564 dans le hameau d’Eychervidal. La commune cherche depuis de nombreuses années à trouver une solution pour améliorer l’accès à ce hameau, consciente des difficultés liées au droit de la grange en particulier. En complément, Monsieur Blazy se dit prêt à céder les mètres carrés nécessaires à l’aménagement du carrefour du chemin des Rives et du chemin descendant au pont d’Abène.

Madame le Maire propose de voter le principe du déclassement de chemin communal sous réserve que Monsieur Blazy nous permette d’aménager la voirie qui conduit au pont d’Abène (élargissement de celle-ci sur la parcelle B 128) et le carrefour avec le chemin des Rives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 8 CONTRE : 0 ABST : 7

 

   14) AUTORISATION D’ACCORDER UNE SUBVENTION A L’ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE L’ARIEGE :

 

Madame le Maire indique que l’E.I.A. qui développe un répertoire pour orchestre à vent en direction de tous les publics propose une animation scolaire le 23 mars 2018 et l’organisation d’un concert en soirée en prolongement de l’action scolaire.

Elle rappelle que cette action est gratuite pour les élèves. L’EIA a sollicité un soutien à cette action musicale, un repas chaud pour les dix musiciens de l’ensemble et une aide au spectacle.

Plusieurs conseillers font remarquer que la mairie supportera déjà les frais de repas des musiciens, l’aide globale à l’animation scolaire, le chauffage et le nettoyage de la salle. Ils souhaitent que le soutien financier au concert soit également partagé entre les différentes mairies dont les enfants bénéficieront de cette animation musicale et la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, sinon le concert serait « financé » au chapeau.

Madame le Maire propose :

- d’accorder à l’EIA une aide globale de 130 € pour l’animation musicale des scolaires et le prix du repas des musiciens,

- d’accorder un soutien financier de 300 € pour le concert sous réserve que toutes les autres mairies et la Communauté de Communes accordent le même soutien.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

   15) AUTORISATION DE SUPPRIMER UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE COMMUNAL :

Madame le Maire indique qu’il faut d’abord saisir le Comité Technique Paritaire pour avis (prochaine réunion le 5 avril 2018) avant de délibérer pour supprimer un poste d’agent technique communal.

Il faudra donc attendre le conseil municipal du mois de mai.

 

   16)  MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON :

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire du Pays de Tarascon réuni le 22 février 2018 à Tarascon / Ariège s’est prononcé favorablement pour compléter les statuts de la Communauté de Communes et en particulier intégrer la commune associée de Banat dans le dispositif « Transport à la Demande ».

Madame le Maire, après avoir distribué les nouveaux statuts de la Communauté de Communes, laisse un temps de lecture suffisant. Puis elle propose au conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

   17)  IMPASSE ANDRE LABORDE :

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de dénommer clairement la rue située derrière l’ancien presbytère et reliant la rue Albert Sans à la route départementale 618 pour les piétons exclusivement.

Elle propose de donner à cette voie le nom de « Impasse André Laborde ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

   18) VOTE DU CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG POUR LES AGENTS  COMMUNAUX :

Madame le Maire rappelle que suite à la hausse de la CSG applicable au 01/01/2018, l’Etat a décidé de verser aux agents territoriaux une indemnité compensatrice ; ainsi leur rémunération reste inchangée.

Cette indemnité n’a pas pu être prise en compte en janvier et février car le fournisseur de logiciel de la mairie (Berger Levrault) n’avait pas intégré cette modification. C’est chose faite maintenant.

Il est nécessaire d’entériner le calcul de l’indemnité afin de l’instaurer sur l’année 2018 sans oublier la régularisation pour janvier et février.

Madame le Maire indique que cette indemnité compensatrice s’élèvera à :

 

NOM

INDEMNITE

Rose-Marie DA COSTA

16,96 €

Gérard DA COSTA

19,61 €

Didier DA COSTA

21,06 €

Rémy Le Buan

17,81 €

Jean-Marc MARROT

18,37 €

Anne MARTINEZ

 5,66 €

Sonia NAVARRO

1,82 €

Christel WERMERS - WICKERT

7,40 €

Christine WITTERONGHEL

4,61€

Anne Marie RINIE

1,83 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 6 CONTRE : 1 ABST : 8

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 – Aire de grand passage :   

Madame le Maire indique que les pasteurs Schumacker Daniel, Schumaker Mickael, Winsterstein Franck ont sollicité la possibilité de stationner sur l’aire de grand passage pour la période du

29  juillet au 5 août 2018.

L’aire de Varilhes leur a été proposée.

 

2 –  Elaboration du schéma directeur de voirie forestier :

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Tarascon réalise un schéma directeur de voirie forestière sur son territoire. Ce schéma doit permettre de définir, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’espace forestier, les routes à créer ou à améliorer pour permettre une desserte optimale des forêts privées et publiques, dans une logique d’exploitation de la ressource bois.

Pour poursuivre la réflexion sur ce schéma, une deuxième réunion du comité de pilotage se tiendra le 6 mars 2018 à Tarascon à laquelle Madame le Maire assistera.

La réunion sera animée par le Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, qui est chargé de la rédaction du schéma directeur.

 

3  - Réunion Sentiers de la vallée de Saurat :

 

Plusieurs aspects de la sécurité et de la responsabilité sur les sentiers de la commune.

 

1 – En amont réfléchir aux moyens d’éviter les dangers : il y a obligation de moyens plus qu’obligation de résultats.

Un projet de loi est à l’étude pour décharger le propriétaire (maire ou privé) de l’entière responsabilité en cas d’accident. C’est une avancée pour le développement des activités pleine nature. Cela concerne par exemple les sites d’escalade mais aussi les sentiers de randonnée. La responsabilité serait partagée avec ceux qui ont incité la fréquentation du chemin et ceux qui l’entretiennent.

 

2  -  Si le chemin est débroussaillé, fléché, balisé, réputé comme chemin ouvert au public, il y a obligation de l’entretenir.

Précision sur le statut des chemins communaux / ruraux :

 

Les chemins communaux sont des voies communales appartenant au domaine public de la commune : sur la commune de Saurat la majorité ont été supprimés (déclassés) et sont devenus des chemins ruraux.

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. La commune n’a pas l’obligation d’entretenir ces chemins même si, en principe, leur financement et dépenses d’entretien sont à sa charge. Beaucoup sont actuellement impraticables.

 

3  -  Un porteur de projet de restauration d’un chemin ou itinéraire, association ou privé, doit tenir la mairie informée de son projet et demander l’autorisation d’intervenir, pour entretenir ou ouvrir. Même chose sur le domanial, l’autorisation de l’ONF est obligatoire (exemple du chemin de la forêt de Sauzet aujourd’hui non entretenu avec un balisage hors d’usage).

 

En conclusion, il est important de ne pas ouvrir trop de chemins ce qui impliquerait beaucoup d’entretien. Les travaux doivent être programmés en fonction de l’énergie et des moyens financiers disponibles.

 

La priorité n’est-elle pas d’améliorer les sentiers du plan local ou du plan départemental ?

La politique du département est d’en faire moins mais mieux.

L’entretien des chemins du plan départemental est assuré par la Communauté de communes ou la commune avec les subventions du Conseil Départemental. Par contre, les travaux structurels comme les murs seront à mener par le propriétaire (la commune ou le privé) et pris en charge financièrement par le CD09 jusqu’à 80% du montant des travaux. Des interventions (dévers, drainage…) pourraient être réalisées par des bénévoles ou la commune.

 

4 -  Appareil distributeur de pain :

La boulangère souhaite installer un appareil à distribuer du pain et des viennoiseries « qu’elle approvisionnerait avec son pain tous les matins » sur le parking de la Maîsou d’Amount. Son but est de capter les clients potentiels qui circulent sur la route départementale 618.

Le conseil municipal a la volonté de soutenir ce commerce.

 

5 -  La Croix Rouge :    

La Croix Rouge organise une campagne de sensibilisation en porte à porte à Saurat du 26/03/2018 au 21/04/2018 pour faire connaître ses missions, ses besoins et les défis qui restent à relever.

 

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