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Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2017

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI,

Bernard LAGARDE, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT,

Clotilde SARRAILLER, Jean-Luc ROUAN, Isabelle RIUDAVETZ, Didier LEGER,

Mathieu GALY, Sophie ESTEULLE.

 

Absents : Colette COCA, Jean-Marc ANDRIEUX.

 

Procurations : Jean-Marc ANDRIEUX à Fernand CUMINETTI.

 

Votants : 14

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H38.

        

Mr Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- 6) Autorisation d’embaucher Mr Christophe Tolsau

- 7) Autorisation de signer un bail avec l’épicier

- 8) Autorisation de refuser de se voir imposer la mise en place de Centre des Finances

                     Publiques avec caisse sans numéraire

              - 9) Appel à projet pour TEPCV

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

 

1)  Décision Modificative n°2

2) Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

3)  Fixation du prix d’une concession dans le columbarium

4)  Adoption de la motion concernant le désengagement de l’État du financement de          

     certaines politiques nationales votée par le SMDEA

5)  Fixation du loyer des garages municipaux

6) Autorisation d’embaucher Mr Christophe Tolsau

7) Autorisation de signer un bail avec l’épicier

8) Autorisation de refuser de se voir imposer la mise en place de Centre des Finances

    Publiques avec caisse sans numéraire

9) Appel à projet pour TEPCV

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1) Réponse à la lettre du Premier Ministre 

2) Commande de jardinières

3) SMDEA

4) Compte-rendu du conseil d’école

5) PNR

6) Informations Région

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1)  DECISION MODIFICATIVE N°2 :

 

Madame le Maire indique que les sommes à verser au FPIC avaient été insuffisamment évaluées. Elle propose que dans la section fonctionnement du budget de la commune :

            - on enlève : - 100 € dans le compte 678 Autres charges exceptionnelles

            - on ajoute : + 100 € dans le compte 739223 FPIC, Fonds National de Péréquation.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

2)  CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE :

 

A) Autorisation d’annuler le grade d’Adjoint Technique titulaire :

 

Madame le Maire indique que pour les avancements en grade, il faut créer le nouveau poste qui correspond au nouveau grade et supprimer le poste initial qui ne correspond plus à un besoin de la commune.

C’est pourquoi afin de promouvoir l’Agent responsable du ménage dans la mairie, Madame le Maire propose à l’assemblée la suppression du poste d’Adjoint technique titulaire C1.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

B) Autorisation de créer le grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe :

 

Afin de promouvoir l’avancement de grade de l’agent responsable du ménage à la mairie, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

C) Autorisation de nommer un Adjoint Technique Principal 2ème classe :

 

Madame le Maire indique que Madame Anne Marie Rinie est inscrite au tableau annuel d’avancement de grades proposés par le Centre de Gestion.

Son sérieux légitime cette promotion.

Elle propose à l’assemblée de la nommer Adjoint Technique Principal 2ème classe.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

3 )  FIXATION DU PRIX D’UNE CONCESSION DANS LE COLUMBARIUM :

 

Madame le Maire indique qu’un Columbarium Saphir 12 cases Rose Aurore Noir Absolu a été installé dans le cimetière de Saurat.

Elle rappelle que la commune doit engager des dépenses importantes pour réaliser des travaux d’entretien du cimetière (consolidation des murs de soutènement…) et pour mettre à la disposition de nouvelles familles des tombes laissées en état d’abandon (réduction des ossements dans les concessions libres…).

Il paraît souhaitable de rechercher un certain équilibre entre les recettes des concessions et l’ensemble des dépenses mentionnées ci-dessus.

D’autre part, il convient d’adopter un tarif qui puisse être supporté par les familles, et qui maintienne une différence notable entre le prix des concessions trentenaires ou cinquantenaires d’une part, et le prix d’une concession dans le columbarium et le prix d’une concession pour une tombe ou un caveau.

Madame le Maire propose de fixer le prix pour chaque classe de concession dans le columbarium comme suit :

 

Durée

Prix

30 ans

350 €

50 ans

500 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

4 )  ADOPTION DE LA MOTION CONCERNANT LE DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT DU FINANCEMENT DE CERTAINES POLITIQUES NATIONALES VOTÉE PAR LE SMDEA :

 

Madame le Maire indique qu’elle a reçu une motion adoptée lors d’une assemblée générale du SMDEA concernant le désengagement de l’Etat du financement de certaines politiques nationales qui sont de sa responsabilité.

Elle rappelle que les Crédits de l’Agence de l’Eau sont financés essentiellement par les factures des usagers qui attendent en retour une participation aux investissements ; et la réduction des budgets de l’Agence de l’eau et ce prélèvement de 66 millions d’euros constituent un véritable détournement du principe « l’eau paye l’eau ».

Elle ajoute que le SMDEA a inscrit dans sa motion que « la réduction de subventions mentionnées ci-dessus entraînerait en conséquence une augmentation des tarifs payés par les usagers » et qu’il n’est pas possible de cautionner cela.

Elle propose au conseil municipal de rédiger une motion propre aux élus de Saurat qui ne retient pas l’augmentation des tarifs payés par les usagers et de l’envoyer à Madame la Préfète.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

5)             FIXATION DU LOYER DES GARAGES MUNICIPAUX :

 

Madame le Maire indique que les travaux de réalisation de garages communaux sont achevés et qu’ils peuvent maintenant être mis à la disposition des familles qui avaient indiqué depuis plusieurs mois par courrier leur volonté de se porter locataires.

Monsieur Rémy Pistre propose l’installation d’un éclairage LED devant les garages.

Il convient de déterminer le loyer mensuel qui sera demandé.

Madame le Maire propose que ce loyer soit fixé à 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 10 CONTRE : 1 ABST : 3

 

 

6)  AUTORISATION D’EMBAUCHER MONSIEUR CHRISTOPHE TOLSAU :

 

Madame le Maire indique que lors de sa dernière entrevue avec l’avocate chargée de défendre la commune depuis le procès intenté par Monsieur Christophe Tolsau, cette dernière lui a confirmé l’importance des sommes à verser.

C’est pourquoi elle a d’abord rencontré le père de Christophe pour savoir si l’embauche de Christophe pour un horaire plus court (10 à 12 heures) pourrait mettre fin au procès. Ce dernier a confirmé cela après s’être entretenu avec son avocat.

Elle a ensuite rencontré Christophe pour connaître ses décisions, ses choix. Il a affirmé qu’il souhaitait retravailler pour la commune et réaliser les travaux habituels.

Madame le Maire propose alors au conseil municipal d’embaucher Christophe en CDI pour un temps de travail de 12 heures maximum, sous réserve que cela mette fin au conflit et aux poursuites en justice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à bulletins secrets :

 

POUR : 11 CONTRE : 3   ABST : 0

 

7)  AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL AVEC L’EPICIER :

 

Madame le Maire demande au conseil municipal de lui donner tout pouvoir pour signer l’acte de bail dérogatoire au profit de la SARL CHEZ ALEX et BEATRICE pour louer le local d’environ 100 m2 moyennant le loyer mensuel de 1 € commençant à courir début décembre 2017 pour se terminer fin novembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

8)  AUTORISATION DE REFUSER DE SE VOIR IMPOSER LA MISE EN PLACE DE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES AVEC CAISSE SANS NUMERAIRE :

 

Depuis 2016, la Direction Générale des Finances Publiques expérimente de nouvelles modalités d’organisation se concrétisant par la mise en place de Centre des Finances Publiques avec « caisse sans numéraire ».

Par courrier en date du 6 octobre 2017, le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a fait part de la volonté de l’Administration de choisir la Trésorerie de Tarascon sur Ariège pour « expérimenter » ce dispositif dans notre département à partir du 1er janvier 2018.

Présentée de manière positive, cette démarche se traduit néanmoins par la réduction du service au public. En effet, dès l’an prochain, les administrés ainsi que les collectivités ne pourront plus déposer du numéraire en perception.

Une alternative est avancée par la « privatisation » de ce service à la Poste sans que nous en connaissions les modalités techniques ni la durée.

Contrairement à ce qui est indiqué dans la présentation de ce dispositif, cette initiative ne relève ni d’une « opportunité » ni d’une volonté d’améliorer le service aux usagers mais bien en principal de « réduire les coûts » de fonctionnement de cette administration.

Les élus de Saurat sont conscients des efforts à réaliser en matière de modernisation des services publics. Cependant les principes de continuité et d’égalité ne sauraient être oubliés sur l’autel d’une optimisation administrative dont les victimes seraient une fois de plus, les territoires ruraux.

En effet, nos administrés les plus âgés, habitués au paiement en espèces ou ceux en situation économique difficile (personne en situation d’exclusion bancaire ou bénéficiaires sociaux très précaires) ainsi que les collectivités locales (régies de recettes) seront inévitablement impactés par cette expérimentation.

La suppression de ce service impliquera des déplacements supplémentaires et des gestions de caisses inévitablement plus risquées pour les régisseurs. Il s’agit, une fois encore, d’une démarche visant à faire supporter les efforts de rationalisation de gestion par les territoires et les populations les plus en difficulté.

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de refuser en l’état de se voir imposer ce dispositif et demande à ce qu’une large concertation soit préalablement réalisée avant toute expérimentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

9)  APPEL A PROJET POUR TEPCV :

 

Madame Sophie Esteulle indique que le PNR avait proposé en juin dernier aux communes un appel à projets pour préserver la biodiversité dans le cadre de TEPCV.

Il reste de l’argent aussi Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à proposer au PNR un projet pour préserver la biodiversité. Ce projet devra être rédigé le plus tôt possible avant le mois de mars 2018.

Cela pourrait être la création de carrés potagers en partenariat avec l’école, la protection d’arbres anciens caractéristiques de la vallée de Saurat.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 - Réponse à la lettre du Premier Ministre :

Certains éléments de réponse ont déjà été rassemblés.

 

2 –  Commande de jardinières :

Il faudra remplacer les douze jardinières devant l’église et acheter des jardinières de 1 m / 1 m pour faire des carrés potagers en partenariat avec l’école.

 

3 – SMDEA :  

Le Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement nous est parvenu. Il sera présenté lors du prochain conseil.

 

4 – Compte-rendu du Conseil d’Ecole :

Madame le Maire résume les différents points abordés lors du conseil d’école du

jeudi 9 novembre 2017.

Elle souligne le plaisir de toutes les personnes travaillant dans cette « belle » école.

 

5 – PNR :

Madame Sophie Esteulle indique que le PNR :

- lance un questionnaire sur le thème « Inventons ensemble les Pyrénées Ariègeoises de demain »,

- et met à la disposition de la population en mairie un Annuaire des Professionnels du bois local.

 

6 – Informations Région :

Monsieur Jean-Luc Rouan indique que la Région peut accompagner les communes pour monter certains projets (ingénierie, subventions…).

 

 

La séance du conseil municipal est close à 22h55.

 

 

Le secrétaire de séance