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Juin 2017
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Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2017

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Mathieu GALY, Jean-Marc ANDRIEUX,

Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Didier LEGER,

Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER,

Jean-Luc ROUAN, Sophie ESTEULLE.

 

Absents : Isabelle RIUDAVETZ, Colette COCA.

 

Procurations : Isabelle RIUDAVETZ à Sophie ESTEULLE

 

Votants : 14

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h35.

        

Monsieur Rémy Pistre est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Le compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2017 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

 

1)  Désignation du Régisseur Principal et du Régisseur Suppléant

2) Incorporation dans le domaine communal de parcelles forestières (classées biens vacants et sans

    maître)

3) Autorisation de demander l’intervention du Service Archives du Centre de Gestion

4) Autorisation de signer la convention cadre Habitat-Reconquête des Centres Bourgs N°98

5) Modification des statuts du SDE 09

 

 

 QUESTIONS DIVERSES :

 

 1) Une épicerie à Saurat

 2) Conseil municipal des enfants

 3) Développement numérique à l’école

 

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

 

 

 

1)DESIGNATION DU REGISSEUR PRINCIPAL ET DU REGISSEUR SUPPLEANT :

 

a) Nomination du Régisseur Principal :

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité, suite au départ de Madame Roselyne Digney Cassou-Lens, de nommer le régisseur principal et le régisseur suppléant pour les différentes régies de recettes en place :

 

            - cantine scolaire,

            - photocopies,

            - locations de salles,

            - droits d’utilisation du poids public,

            - droits de place.

 

Elle propose au conseil municipal, après discussions avec les intéressés, de nommer :

            - Madame Sonia Navarro : régisseur titulaire de chaque régie de recettes,

            - et Monsieur Jean-Marc Marrot : régisseur suppléant.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

b) Inscription d’une garantie étendue à la responsabilité personnelle du régisseur :

 

Madame le Maire indique que le montant des sommes ramenées régulièrement à la perception obligent le régisseur à verser une caution et à être assuré pour exercer ses fonctions.

Madame Sonia Navarro a déposé une caution auprès de l’Association Française de Cautionnement Mutuel. Sur les conseils du percepteur qui lui indiquait que l’assurance multirisque de la mairie pouvait parfois couvrir le risque, elle a interrogé notre assureur qui a confirmé cela en précisant que cela n’entraînerait aucune surprime.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter une clause au  contrat multirisque pour garantir la responsabilité personnelle du régisseur et de son suppléant tant vis-à-vis de la collectivité que d’autrui.

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

2)    INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE PARCELLES FORESTIERES (CLASSEES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE) :

 

Madame le Maire rappelle que la Préfecture avait transmis un arrêté préfectoral portant la liste des parcelles forestières présumées vacantes et sans maître sur la commune. L’ensemble des mesures de publicité a été réalisé. Elle a reçu le 5 mai 2017 la notification de présomption que les parcelles forestières inscrites sur la liste sont considérées comme des biens vacants et sans maître.

Elle propose au conseil municipal d’incorporer maintenant ces parcelles forestières dans le domaine communal.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

3 )  AUTORISATION DE DEMANDER L’INTERVENTION DU SERVICE ARCHIVES

      DU CENTRE DE GESTION :

 

Madame le Maire rappelle que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles

L212-6 et suivants du Code du Patrimoine et R1 421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager sa responsabilité.

Il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives sont conformes à ces obligations légales.

Elle indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un archiviste pour les accompagner dans ce travail complexe.

Le tarif proposé par le Centre de Gestion pour cette prestation est de 250€ la journée d’intervention. Ce tarif n’inclut pas les fournitures mobilières nécessaires à l’activité de l’archiviste.

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’intervention après diagnostic de l’archiviste.

Le diagnostic initial est gratuit.

Le terme de la mission donne lieu à la rédaction d’un rapport d’intervention remis à la collectivité.

 

Madame le Maire indique qu’elle a reçu l’archiviste du CDG venue faire le diagnostic initial.

Suite à cette visite, le CDG de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège a présenté une convention de prestation de service initiale qui définit les modalités d’intervention du Service Archives du CDG 09 à Saurat, les missions du Service Archives, l’évaluation des besoins qui implique que le temps requis pour s’acquitter des prestations demandées soit de quatorze jours, la programmation de l’intervention.

 

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la « Convention de prestations de service initiale » du CDG de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

4 )  AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CADRE HABITAT-RECONQUÊTE

      DES CENTRES BOURGS N°98 :

 

Madame le Maire rappelle le programme d’actions Ariège 2020 notifié par la délibération du Conseil Départemental en date du 29 juin 2007 relative à la mise en œuvre de l’Agenda 21 qui prévoit la redynamisation des centres anciens ainsi que le développement et l’amélioration de l’offre en matière de logements de façon équilibrée et durable.

Le Conseil Départemental propose pour cela à Saurat de signer la convention « Renforcement de l’attractivité des centres anciens en améliorant le cadre de vie » par un programme d’actions encourageant la production de logements sociaux. Le champ d’application de la présente convention couvre l’ensemble du périmètre de la commune.

Elle définit les objectifs en matière d’habitat social, trois logements sociaux communaux, ainsi que les objectifs en matière d’aménagement urbain ; l’opération de requalification urbaine concerne l’embellissement du point noir de Prat Communal et l’aménagement de la sortie « ouest » du village.

Le Conseil Départemental s’engage dans la limite des dotations budgétaires annuelles à accorder une subvention départementale pour les deux projets d’aménagements urbains :

- de 3 469 € pour l’embellissement du point noir de Prat Communal,

- de 6 092 € pour l’aménagement de la sortie « ouest ».

Les subventions seront versées après présentation de la déclaration de fin de travaux et justificatifs des dépenses justifiées pour les logements sociaux.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature. Les logements réhabilités seront pris en compte à partir du 1er janvier 2007.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention Reconquête des Bourgs.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

5)    MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 09 :

 

Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège réuni le 7 avril 2017 en assemblée générale s’est prononcé favorablement pour modifier les statuts du SDE09.

 

La modification statutaire proposée concerne principalement :

 

  - Acter le nouveau périmètre du Syndicat suite à l’adhésion de 17 communautés de communes. Les nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs communautés de communes se trouvent implicitement adhérents au SDE09 au 1er janvier 2017.

  - Acter le SDE09 comme Syndicat mixte fermé à la carte en introduisant dans le cadre de compétence à la carte :

- la distribution publique de chaleur et de froid

- l’éclairage public travaux neufs et entretien dédié aux EPCI.

  - Préciser le cadre des activités annexes et complémentaires.

  - Acter la représentation des EPCI au Syndicat par un délégué.

  - Compléter l’article 10 qui évoque les recettes budgétaires du Syndicat au regard des modifications apportées notamment les fonds de concours.

 

Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption des statuts.

 

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, vote d’approuver les modifications statutaires proposées et d’adopter les nouveaux statuts.

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 1

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 –   Une épicerie à Saurat :

La mairie n’abandonne pas l’idée de retrouver une épicerie à Saurat.

Une commission s’est constituée qui étudiera l’aménagement d’une mini-supérette, soit dans des bâtiments anciens, soit en bâtissant un nouveau bâtiment.

 

2 –   Conseil municipal des enfants :

Devant le grand nombre de votes Front National, la mairie envisage d’organiser avec l’école un conseil municipal des enfants pour leur donner une pratique réelle personnelle de la démocratie.

 

3 –   Développement numérique à l’école :

L’Inspection Académique a indiqué le programme d’aide du gouvernement pour le développement numérique à l’école.

La mairie accompagnera l’école pour monter un projet qui pourrait bénéficier d’une subvention de

50 %.

 

La séance du conseil municipal est close à 21h17.

 

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