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Janvier 2018
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Construire ou rénover son habitat

En vigueur depuis le début de l’année 2009, le PLU suscite des questions sur les formalités
à accomplir avant tous travaux sur la commune (pas seulement dans le village).
Élaboré à partir des questions le plus fréquemment posées, voici un guide qui vous permettra
d’être en règle avec l’administration.

Nous vous rappelons que tous travaux touchant l’extérieur (murs, ouvertures, clôtures…) nécessitent une autorisation administrative et que ceux non conformes doivent être régularisés ou remis en l’état originel.

Les travaux concernés par le permis de construire

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire avant toute construction neuve et pour tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination en modifiant leur aspect extérieur ou les structures porteuses du bâtiment.

Ce sera le cas, par exemple, pour la création d’une véranda sur la terrasse, l’ouverture d’une fenêtre sur une façade, la création d’une mezzanine...
En somme, les travaux soumis à un permis de construire sont tous ceux qui ne sont pas soumis à une déclaration préalable ou dispensés de toute autorisation.

Les travaux soumis à déclaration

La déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation de certains travaux. Il s’agit principalement :
– du ravalement : mise en propreté des façades d’une habitation et de ses accessoires apparents (porte, volets…),
– de l’implantation d’une habitation légère de loisir ou d’une piscine non couverte,
– d’une construction dont la surface ne dépasse pas 20 m2 (hangar, garage, véranda…),
– de la réfection de la couverture du toit.

Il ne s’agit pas d’informer purement et simplement la mairie. La déclaration préalable se présente sous la forme d’une véritable autorisation délivrée par la commune, dans laquelle sont envisagés les travaux. Le propriétaire ou toute personne autorisée par celui-ci (munie donc d’une procuration) doit faire la déclaration soit en mairie en remplissant un imprimé spécial contre décharge (3 exemplaires), soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR.

Les travaux dispensés d’autorisation

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie sont très peu nombreux. Il s’agit notamment:
– des terrasses non couvertes quelle que soit leur superficie, dont la hauteur au-dessus du sol n’excède pas 0,60m (sur le toit une autorisation doit être obtenue),
– des murs d’une hauteur inférieure à 2m et dont l’objet n’est pas de clôturer (par exemple un mur coupe vent),
– des petits ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m (un abri de jardin par exemple),
– des travaux intérieurs qui n’ont pas pour effet de créer un niveau supplémentaire ou de changer la destination d’un lieu (aménagement d’un lieu, aménagement d’un grenier).

Rappels importants

Le PLU de la commune initié, élaboré et voté par la municipalité Jean Roques (2001/2008) est applicable depuis janvier 2009. C’est ce règlement, validé par monsieur le préfet, qui fixe les matériaux et couleurs de toutes les toitures neuves ou refaites, en particulier dans les zones U (zone urbanisée, en gros le village).

La réfection des toits en utilisant des matériaux de couleur rouge est formellement interdite, seul le noir ou brun foncé sont autorisés.

Les fenêtres seront de type menuiserie « à la française » avec recoupements horizontaux
De la même manière, les volets seront réalisés en bois ou en aluminium de couleur. Les volets roulants sont interdits sauf cas exceptionnels en RDC et sous condition que le coffret ne fasse pas saillie sur la façade et qu’il soit caché par un lambrequin en bois ou métal. Les volets bois ou métal seront néanmoins conservés sur la façade. Lors de la réfection des façades, les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits sauf éléments de détails. Le règlement complet (54 pages) est consultable en mairie et sur le site internet www.saurat.a3w.fr

Il est nécessaire de remplir un formulaire disponible en mairie (autorisation de travaux ou permis de construire selon la nature du projet) avant le début des travaux.

La même règle s’applique aussi aux bâtiments des autres secteurs de la commune.

Toitures
• Elles seront réalisées à deux pentes et inclinées selon la pente traditionnelle de 35%, sauf impossibilité technique due à la topographie du terrain et exceptions justifiées (angle de rue).
• Les toitures devront être de préférence en ardoise. La tuile plate mécanique de couleur noire est acceptée sur les nouvelles constructions.
• Le faîtage sera parallèle à la rue principale ou dans le sens des faîtages mitoyens.
• Les châssis ou fenêtres de toit ne devront pas émerger du plan de la toiture.
• Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés.
• L’emploi des chéneaux, dalles ou descentes d’eau pluviale en PVC sont interdites. (Commune de Saurat, règlement PLU, p. 14)

C’est donc en application de ce règlement, que les toits en bac acier sont interdits pour toute construction ou rénovation. Seules les couvertures en panneau tuile, bien que n’ayant pas les mêmes performances de la tuile ou de l’ardoise sont acceptées ; ce type de matériau respectant l’esthétique traditionnelle.

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