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Janvier 2018
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Aides à l'habitat

  Rénovation des logements locatifs  

Subventions

Dernières dispositions financières en faveur de la rénovation des logements locatifs du Programme d’Intérêt Général Habitat du Pays de Tarascon : vous pouvez, bénéficier d'aides financières pour améliorer le logement que vous louez ou que vous souhaitez louer comme habitation principale.

 Ce, dans le cas de travaux visant à :

- réhabiliter des logements vétustes et dégradés, en particulier si le logement est occupé,

- réduire la consommation énergétique du logement de 35%,

- transformer un local en logement (en centre urbain et habitat groupé seulement).

 Vous pouvez solliciter des aides financières :

- des subventions aux taux de 35 à 55%, pour un montant établi sur une base de travaux de 750 € au m2 maximum et selon le type de logement et sa destination (conventionné ou très social),

- une prime de 2 000 € par logement dans le cas d’économie de 35% de l’énergie.

- Vous bénéficierez d’abattements fiscaux de 60% sur les revenus locatifs. 

 

Priorité 2013 : aides travaux d’économie d’énergie

Le PiG (Programme d'Intérêt Général) Habitat est animé par les Communautés de Communes des Pays de Tarascon et d'Auzat & du Vicdessos en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

L'État et l'Anah définissent les orientations et les critères d'éligibilité aux échelons national et départemental.

Avec ce dispositif, les aides financières de l'État sont abondées par les Communautés de Communes, et dans certains cas, par le Conseil général de l'Ariège.

Grâce à ce programme qui s'achève fin 2013, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour vos logements dans les 2 cas suivants (critères au 1er juin 2013) :

 

 1. Des aides financières pour votre résidence principale 

En tant que propriétaire occupant (ou primo-accédant), vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer votre résidence principale.

Ce, pour :

- des travaux visant à réaliser une économie d'énergie d'au moins 25%,

- des travaux d'adaptation au bénéfice des personnes en situation de handicap,

- dans le cas d'insalubrité avérée et pour des logements très dégradés.

Dans les champs d'intervention définis ci-avant, certaines conditions sont nécessaires :

Le logement a plus de 15 ans et est occupé en tant que résidence principale.

Vous remplissez les conditions de ressources,* (revenu fiscal de référence n-2 ou n-1).

Les travaux sont réalisés par des professionnels.

 Vous pouvez obtenir :

- des subventions aux taux de 40 à 60% selon les cas, pour un montant de travaux d'un montant subventionnables de 20 000 € maximum,

- et en sus, des primes (de 3 500 à 5 000 €) dans le cas de réduction de la consommation d'énergie d'au moins 25%.

* 

Les nouveautés de juin 2013

Augmentation importante des ressources considérées

Augmentation des subventions

Augmentation des primes

 

 2. Des aides financières pour restaurer afin de louer 

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer le logement que vous louez ou que vous souhaitez louer comme habitation principale.

Ce, dans le cas de travaux visant à :

- réhabiliter des logements vétustes et dégradés, en particulier si le logement est occupé,

- réduire la consommation énergétique du logement de 35%,

- transformer un local en logement (en centre urbain seulement).

Les travaux relevant de l'entretien sont exclus.

Le logement doit être décent après travaux.

Les conditions sont les suivantes :

- le logement dégradé a plus de 15 ans,

- le logement sera loué en tant que résidence principale,

- le logement sera peu consommateur d'énergie,

- les travaux sont réalisés par des professionnels.

 Des engagements sont nécessaires :

- location pendant 9 ans,

- conventionnement du loyer avec l'Anah,

- loyer plafonné en fonction de la surface du logement.

Les ressources des locataires seront considérées.

 Vous pouvez solliciter des aides financières :

- des subventions aux taux de 35 à 55%, pour un montant établi sur une base de travaux de 750 € au m2 maximum et selon le type de logement et sa destination (conventionné ou très social) ;

- une prime de 2 000 € par logement dans le cas d’économie de 35% de l’énergie ;

- vous bénéficierez d’abattements fiscaux de 60% sur les revenus locatifs.

La nouveauté de juin 2013 :

Ouverture aux projets permettant de faire 35% d’économie d’énergie.

 Informations, accueil sur rendez-vous :

Maison du développement, Communauté de Communes du Pays de Tarascon

19 avenue de Sabart, BP 30133,

09401 Tarascon-sur-Ariège

05 34 09 86 30, e-mail : pig.ta-vic@orange.fr

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